Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont applicables, à l'exclusion de toutes autres, à toutes les commandes. Le fait de passer une commande implique, de la part du client, l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions. Pour toute commande, seule la loi française s'applique.
Article 2 : L'offre
Services et produits proposés : décoration personnalisée sur tout support céramique (faïence, porcelaine, grès), décoration personnalisée sur tôle émaillée, peinture personnalisée sur toile et autres supports (carton, bois, etc...), sculpture personnalisée en terre cuite (patinée ou non, émaillée ou non). Les travaux s'effectuent à partir de documents photographiques et/ou informatiques fournis par le client (après accord de celui-ci par signature du devis, avec ou sans acompte, voir articles 3 et 4). Si le client ne dispose pas de document, un travail de recherche est effectué afin d'obtenir la meilleure composition possible, toujours en concertation avec le client et sans augmentation de tarif. Une esquisse détaillée est systématiquement réalisée au crayon noir, en général directement sur l'objet à décorer (maquette) : carrelage, pièce en porcelaine,... (voir les procédés de fabrication en image sur le site Internet ART DECO CERAM). Une maquette sur papier, en couleur, peut être réalisée dans certains cas particuliers. Toutes les maquettes sont gratuites et transmises par mail, fax ou courrier et doivent faire l'objet d'une validation par le client. Tant que le client n'est pas satisfait de l'esquisse, la fabrication n'est pas engagée. Résumé du déroulement de la commande (cas de la décoration personnalisée sur céramique et sur tôle émaillée, ainsi que de la peinture sur tout support) :

• Etablissement du devis (gratuit),
• Acceptation du devis par le client. Le versement d'un acompte n'est pas obligatoire dans le cas d'une commande inférieure à 150 € ;
• Réalisation d’une maquette du décor (esquisse), en noir ou en couleur ;
• Validation de l'esquisse par le client ;
• Fabrication (pour le suivi de sa commande, le client peut interroger ART DECO CERAM à tout moment au 06 52 06 26 40, ou par mail : artdecoceram@gmail.com) ;
• Livraison de la commande (contact est pris avec le client avant expédition pour lui présenter une photo de la réalisation terminée).
Les supports peuvent être fournis soit par ART DECO CERAM, soit par le client. Tous les décors sur céramique ou tôle émaillée sont certifiés peints à la main et inaltérables. Les carreaux de céramique endommagés lors d'une pose peuvent être refaits gratuitement sous certaines conditions (quantité limitée), mais les frais de port demeurent toujours à la charge du client.

Article 3 : Prix
Les tarifs sont déterminés en fonction de la surface peinte et/ou du sujet (devis gratuit et sans engagement). Les produits proposés par ART DECO CERAM ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts).
Article 4 : Paiement
Paiement 30 % à la commande (en général), le solde à la livraison (les marchandises restent la propriété de l'entreprise jusqu’au paiement complet). L'acompte n'est pas obligatoire dans le cas d'une commande inférieure à 150 €. Les paiements s'effectuent par chèque bancaire ou postal à l'ordre de ART DECO CERAM, ou par virement bancaire.
Article 5 : Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de signature du devis.
Article 6 : Délai
Les indications de délai de finition et de livraison sont approximatives et ART DECO CERAM ne saurait être responsable en cas de retard dans les délais fixés (nous nous efforçons de les rendre le plus court possible).
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée par La Poste (Colissimo recommandé), ou éventuellement d'autres transporteurs, en particulier dans le cas d'une commande pour l'étranger. Le délai d'acheminement théorique est celui du service Colissimo de la Poste ou du transporteur choisi par ART DECO CERAM, soit 48 h ouvrables environ. ART DECO CERAM ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement de l'organisme de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ART DECO CERAM de son obligation de livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves et les catastrophes naturelles. Lors de la réception de la marchandise, et malgré que l'emballage soit sécurisé, le client doit en vérifier l'état au moindre doute. Sans cette précaution, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange si un, ou plusieurs article(s), est détérioré. Il est donc nécessaire que le client signale, sur le bon de livraison, tout problème extérieur visible sur le colis tels qu'un trou, un coté enfoncé, etc... D'une manière générale, si le client a un doute sérieux, il a le droit de demander au livreur d'assister au déballage de la marchandise afin d'en vérifier l'état. Si un objet cassé est trouvé ou si le livreur refuse d'assister à cette opération, il est impératif de le signaler sur le bon de livraison afin de bénéficier de l'assurance du transporteur, voire de refuser le colis. Si ces instructions ont été suivies et que le client a trouvé un ou plusieurs articles détériorés, ils lui seront remboursés ou remplacés à l'identique, sans frais.
Article 8 : Attribution de juridiction
En cas de litige, le client et ART DECO CERAM s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée, seuls les tribunaux d'Epinal (Vosges) sont compétents si ce n’est pas un particulier ; si c’est un particulier, le choix se fera conformément à la loi.
Article 9 : Respect de la vie privée
Les données fournies à travers le site Internet ART DECO CERAM sont stockées dans une base de données et le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).